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Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode a pour objectif de définir les thèmes, le calendrier et l'organisation des prochaines négociations portant entre autre sur : – la formation professionnelle en ce qui concerne en particulier le choix de l'OPCA, la définition [...]
Article : article de périodique
Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008, l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 devenant inapplicable. Pour combler ce vide juridique, le Gouvernement a été autorisé à prendre une ordonnance.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Examen du statut des travailleurs en portage salarial à travers notamment la jurisprudence.
Article : article de périodique
En 2007, la Dares avait publié une étude relative aux formateurs-consultants indépendants révélant que, pour cette année, leur chiffre d’affaires avait connu une hausse de 18 % en moyenne (contre 7 % pour la formation continue en général). L’ind[...]
ouvrage
Récemment légalisé, le portage salarial soulève d'importantes questions au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale : Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ? Dans quelle mesure est-il intégré à la colle[...]
Article : article de périodique
A partir de leurs travaux, les auteurs (Inpecteurs généraux des affaires sociales) du rapport "l'avenir et les voies de régulation du portage salarial", propose des pistes pour encadrer cette formule en direction des salariés en transition profe[...]
Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Actuellement régi par la convention collective "Syntec" (informatique, ingénierie et conseil), le portage salarial devrait, à l'issue des négociations le 3 mai prochain, bénéficier de sa propre convention collective.
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Menée par le patronat de l'intérim, la négociation sur le cadre juridique du portage salarial est sportive. Les parties prenantes pensent que l'intérim tente de s'accaparer le marché du portage.
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord sur l'organisation du portage salarial dans les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs conseils prévoit les conditions de mise en place et de financement du droit individuel à la formation.
Article : article de périodique
Lise Casaux-Labrunee, Coordination |Les actes du colloque sont organisés autour de 4 parties : une analyse socio-économique sur les activités réalisées dans le cadre du portage salarial, une analyse juridique des pratiques, les enjeux et les risques du point de vue des acteurs et [...]
Article : article de périodique
Auteur d'un rapport sur le portage salarial, cette juriste plaide pour un meilleur encadrement des pratiques. Le portage salarial peut répondre aux besoins des sénoirs et peut se concevoir comme un système transitoire mais pas comme une forme d'[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Face au développement du portage salarial, le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) pointe de nouvelles exigences afin de tirer la profession vers le haut.
Article : article de périodique
Présentation des principales caractériques des groupements d'employeurs et du portage salarial qui reposent sur le recours au tiers employeur et de l'émergence des coopératives d'activités et d'emploi qui assurent un accompagnement personnalisé [...]
rapport
Le dernier temps du rapport dégage des enseignements de la comparaison entre l'intérim hautement qualifié et le portage salarial et particulièrement la problématique du partage des risques en matière d'emploi.
Article : article de périodique
Trois sociétés de portage salarial (ITG, Links conseil, Aclys) ont conclu en 2004 avec la CFDT un accord qui organise les garanties collectives des salariés "portés".
convention collective
