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Article : article de périodique
Cet article dresse le panorama des principaux apports du règlement général de protection des données au niveau du Data protection officer (DPO) à désigner dans les entreprises concernées, des responsables de traitement, des sous-traitants amenés[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La libre concurrence est garantie au sein de l'Union européenne. La question des services dans le marché intérieur relève d'une directive du 12 décembre 2006, qui reste à transposer en droit français. Les "services d'intérêt économique général" [...]
Article : article de périodique
L'abandon progressif des finalités d'éducation permanente et de promotion sociale, depuis une trentaine d'années, a conduit à une remise en question de la place de l'Afpa, au milieu d'un marché foisonnant d'organismes de formation. 2009 a marqué[...]
Article : article de périodique
Faut-il réformer la commande publique régionale de formation, et comment ? De plus en plus de Régions plaident pour le développement, à côté du Code des marchés publics, de "services d'intérêt économique général" (SIEG). Une formule qui semble a[...]
Article : article de périodique
Le marché de la formation professionnelle continue, en France, est un marché ouvert. Toute personne peut créer un organisme de formation sans condition particulière à remplir, hormis une déclaration d'activité auprès du Service régional de contr[...]
Article : article de périodique
Analyse du fonctionnement et du financement du service public de placement assuré par l'Anpe au regard de se son nouveau champs de prestations et de l'ouverture à la concurrence de cette activité principale.
Article : article de périodique
La construction navale revêt un caractère stratégique tant d'un point de vue militaire, afin d'assurer la défense des intérêts nationaux en mer et la projection de forces sur des théâtres éloignés, qu'économique, en fournissant des moyens de tra[...]
