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Article : article de périodique
Officiellement, 33 branches professionnelles ont entamé les négociations visant à fixer les contreparties au pacte de responsabilité. Officiellement, car pour l’heure, ces négociations se limitent à l’établissement d’un agenda de travail… quand [...]
Article : article de périodique
Deux séances de réunion paritaires relatives au pacte de responsabilité (tenues les 28 février et 5 mars) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux s’accordent sur les “contreparties” auxquelles le patronat est prêt à consentir en éch[...]
Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]
rapport
Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Conférence Sociale des 9 et10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en faveur[...]
Article : article de périodique
Le gouvernement promet une négociation très ouverte sur son projet de contrat de génération, qui vise à créer des tandems jeune-senior dans l’entreprise. Une nécessité, car la réforme reste à paramétrer. Résoudre les problèmes d’emploi des jeune[...]
rapport
Henri Guillaume, Présidence ; Mickaël Ohier, Rapporteur ; IGF ; François Schlosser ; Nicolas Angrand | Paris : IGF | 06/2011En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’o[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jacques Vinet, nouveau président des Geiq (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), a rencontré le 26 octobre Sophie Boissard, chef de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, pour évoquer la question des al[...]
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]
Article : article de périodique
La troisième étape du plan pour l'emploi, présentée le 31 août dernier, comprend des mesures dont les premiers bénéficiaires seront les habitants de zones urbaines sensibles, les personnes en Civis ou en contrat d'avenir et les créateurs d'entre[...]
Article : article de périodique
La loi de programme pour l'outre-mer de juillet 2003 a institué un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales qu'elle prévoit d'évaluer tous les trois ans. Dans ce cadre, le CES dresse un état des apports de la loi et for[...]
Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]
Article : article de périodique
Création d'un chèque emploi service universel et allégements des charges sont au coeur du projet de loi relatif au développement des services à la personne présenté au conseil des ministres du 25 mai 2005. Cet article propose un état des lieux s[...]
Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]
Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]
Article : article de périodique
Près de 50 000 contrats ont été signés, après un démarrage difficile en 2002. Selon l'auteur, la montée en charge se fera progressivement et le gouvernement prévoit 250 000 contrats d'ici à la fin 2005. Ces contrats ont remporté un vif succès au[...]
Article : article de périodique
Institué par la loi du 29 août 2002, ce nouveau dispositif vise à favoriser l'embauche de jeunes de moins de 22 ans sans qualification. L'auteur en dégage les apports au regard de la situation des jeunes (en particulier le critère de diplôme), d[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi "portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" a été adopté. Cet article propose un état sur ce nouveau contrat qui a pour objectif de soutenir l'insertion des jeunes faiblement qualifiés, par [...]
Article : article de périodique
Le préseident de l'Assemblée permanentedes chambres de métiers (APCM), Alain Griset, attend en particulier du gouvernement l'éxonération de la taxe sur les salaires qui "pèse sur les centres de formation d'apprentis". Ce souhait a été exprimé au[...]
Article : article de périodique
Le ministre des Affaires sociales, du travail et de la Solidarité, François Fillon, a présenté les lignes directrices de son action, le 9 juillet 2002, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il a confirmé la créatio[...]
Article : article de périodique
Les contrats jeunes, destinés aux 16-22 ans sans qualification, concerneront toutes les entreprises, grandes ou petites. Cet article propose un état sur ce thème. Il souligne, par exemple : les analyses issues du rapport du sénateur Louis Souvet[...]
Article : article de périodique
Le gouvernement a lancé le contrat "jeunes en entreprise" pour les 16-22 ans peu qualifiés. Il sera exonéré de charges patronales pendant deux ans. Cet article présente : les enjeux et les caractéristiques de cette nouvelle formule, les réaction[...]
Article : article de périodique
S'inscrivant dans le prolongement du rapport d'information réalisé en 1999 sur les aides à l'emploi par la mission d'évaluation et de contrôle, ce rapport examine les conditions d'exercice du contrôle et de recouvrement des cotisations de sécuri[...]
Article : article de périodique
En 1998, le secteur marchand non agricole compte 13,8 millions de salariés, 1,5 millions d'entre eux sont employés dans le cadre d'un dispositif de la politique d'emploi. Les très petits établissements ont massivement recours aux contrats aidés [...]
Article : article de périodique
Sont rassemblés ici un choix de travaux de chercheurs réalisés pour l'Instance d'évaluation de la loi quinquennale. Ils sont organisés autour de quatre thèmes: l'organisation du temps de travail; l'allègement du coût du travail sur les bas salai[...]
Article : article de périodique
Les exonérations de charges, qui constituent le fil conducteur de la politique de l'emploi actuelle, sont-elles efficaces en termes de créations d'emploi ? Cette étude sur deux mesures, le contrat de qualification et l'exo-jeunes, montre que la [...]
Article : article de périodique
Ce document a été publié en juin 1993 dans le numéro 26 de la série Premières Synthèses de la DARES, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
ouvrage
La perception d'un niveau de chômage élevé en France a conduit les pouvoirs publics à promouvoir des mesures favorisant l'emploi en incitant les entreprises à embaucher notamment dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Ce docum[...]
