Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > POLITIQUE PUBLIQUE > POLITIQUE ECONOMIQUE > SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL
SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL
Commentaire :
Services de nature économique que les autorités publiques des États membres de l'Union européenne (de niveau national, régional ou local) soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général (Source : Commission européenne http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6458&langId=fr, 2010).
Synonyme(s)Service d'intérêt général ;Service social d'intérêt économique général ;Service social d'intérêt général ;SIEG ;SIG ;SSIEG SSIG |
Documents disponibles dans cette catégorie (30)

![]()
Article : article de périodique
Françoise Mesnard, Interviewé ; Philippe Tranchart, Intervieweur |Le Service régional de formation professionnelle de la Région Poitou-Charentes a été constitué en SIEG (Service d'intérêt économique général). Françoise Mesnard, vice-présidente du conseil régional, en charge de l'éducation, de la formation, de [...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 11/2013En 2008, la directive européenne dite «services» qui opérait une distinction entre SSIG et SIEG, a permis d’initier l’expérimentation du «service public régional de formation» (SPRF) avec la question pour l’État et les Régions, de savoir si la f[...]![]()
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Sandrine Guédon ; Stéphane Lardy, Interviewé ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Maryse Dumas, Interviewé |![]()
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Benjamin d'Alguerre ; Maryse Dumas, Interviewé |À l’occasion des réunions extraordinaires du conseil d’administration et du conseil d’orientation qui se sont tenues le 6 juin, Jean-Luc Vergne, président de l’Afpa, a annoncé sa démission. Il a indiqué que sa décision fait suite à "un constat d[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
Article : article de périodique
![]()
dossier documentaire/bibliographie
![]()
Article : article de périodique
![]()
ouvrage
Commission européenne ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 01/01/2011Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE - Union européenne. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce « Guide de la prise en compte des considérations sociales d[...]![]()
Article : article de périodique
Un projet de transformation des Gréta (groupements d’établissement de l’Éducation nationale) en GIP (groupements d’intérêt public) figure dans une proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann, actuellement en débat au Parlement. En question, l[...]![]()
Article : article de périodique
La Région Poitou-Charentes a créé en 2009 un Service public régional de la formation professionnelle (SPRF). Une notion qui suscite des débats assez vifs, dans le contexte de la mise en oeuvre des directives européennes sur les marchés publics. [...]![]()
Article : article de périodique
![]()
ouvrage
Ce guide est une mise à jour d'un document publié en novembre 2007 reprenant les questions fréquemment posées au sujet de l'application des règles relatives aux aides d'État et à la passation des marchés publics. Il repose largement sur les ques[...]![]()
Article : article de périodique
Le débat sur la formation des demandeurs d'emploi a été vif, le 22 juin dernier, lors du colloque de la Fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation.![]()
Article : article de périodique
Agathe Descamps ; Sylvie Laroche, Interviewé |Sylvie Laroche, directrice d'un centre d'hébergement d'urgence à Dole, dans le Jura, a présidé la commission développement économique, formation et apprentissage, lors du précédent mandat et, suite aux sénatoriales, a été vice-présidente en char[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
Article : article de périodique
Le Conseil régional de Rhône-Alpes a voté en décembre la création de son "service public régional de la formation continue" (SPRF), et a choisi de le qualifier de SIEG: service d'intérêt économique général.![]()
colloque/congrès
Hélène Pauliat, Direction ; Michel Bazex ; Francisco Borras-Marimon ; Patrick Brenner ; June Burnham ; Claire Cornet ; Delphine Espagno ; Jean-Paul Denanot ; Jean-François Husson ; François Lafarge ; Danuta Wisniewska | Limoges : Presses universitaires de Limoges | Europa | 01/01/2010Si les citoyens considèrent que la formation est un service public, tout au moins la formation initiale, les approches paraissent plus nuancées s'agissant de la formation professionnelle. Les pouvoirs publics français s'interrogent depuis quelqu[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
Article : article de périodique
Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) font partie du modèle social européen, selon des modalités cependant diverses, fonction des traditions des Etats membres. En France, le rôle du secteur à but non lucratif est essentiel. La notion de [...]![]()
Article : article de périodique
La libre concurrence est garantie au sein de l'Union européenne. La question des services dans le marché intérieur relève d'une directive du 12 décembre 2006, qui reste à transposer en droit français. Les "services d'intérêt économique général" [...]![]()
Article : article de périodique
Faut-il réformer la commande publique régionale de formation, et comment ? De plus en plus de Régions plaident pour le développement, à côté du Code des marchés publics, de "services d'intérêt économique général" (SIEG). Une formule qui semble a[...]![]()
Article : article de périodique
Depuis 2004, l'exécutif régional de Poitou-Charentes s'est donné pour objectif de proposer aux 13000 personnes formées chaque année des actions de qualité, individualisées, présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Le passage de la logique[...]![]()
Article : article de périodique
Le marché de la formation professionnelle continue, en France, est un marché ouvert. Toute personne peut créer un organisme de formation sans condition particulière à remplir, hormis une déclaration d'activité auprès du Service régional de contr[...]![]()
Article : article de périodique
"La formation entre marché et service public": ce thème a réuni les 400 participants du 4ème Forum formation organisé par le Conseil régional de Poitou-Charentes les 18 et 19 février à Poitiers.![]()
Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Daniel Opic, Interviewé |Le Conseil régional a décidé de mettre en place un service public de formation à destination des demandeurs d'emploi et des personnes peu qualifiées - un SSIEG (Service social d'intérêt économique général). Et a fait le choix du "mandatement dir[...]![]()
Article : article de périodique
Knock Billy ; Pierre Guénant, Interviewé |L'Afpa est à la croisée des chemins. Pour le Conseil économique et social de Poitou-Charentes, seuls des statuts juridiques de type "SIEG" (Services d'intérêt économique général) ou "SSIEG" (Service social d'intérêt économique général) peuvent p[...]![]()
rapport
"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette [...]