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rapport
À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Près de 500 entités[...]
ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 24/09/2018Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019. « L’effort de l’État va ainsi augmenter sur les dispositifs permettant d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à retrouver un emploi[...]
rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]
Article : article de périodique
L’Europe contribuera fortement à la prospérité et à l’équité de nos sociétés si elle parvient à favoriser les investissements de long terme dans le capital humain. Cette note propose la mise en place d’un système de prêts communautaire pour fina[...]
ouvrage
France stratégie ; Vincent Aussilloux ; Boris Le Hir ; Hadrien Leclerc ; Gauthier Vermandel | Paris : France stratégie | Document de travail | 11/2017Ce document de travail vise à simuler l’impact de la mise en œuvre en période de crise économique d’un fonds de financement de la formation professionnelle, appelé Fonds Spinelli. Sa mise en œuvre en réponse à une crise permet notamment d’en éva[...]
ouvrage
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]
Article : article de périodique
Présenté au Conseil des ministres du 30 septembre par Michel Sapin, ministre de Finances et des Comptes publics, le projet de loi de finances pour 2016 consacre 11,3 milliards d'euro à la mission "travail et emploi".
rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]
Article : article de périodique
11,1 milliards d’euros, soit 3 % du budget de l’État (369 milliards d’euros de dépenses). C’est le montant attribué à la mission “travail-emploi” par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Les députés puis les sén[...]
ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]
ouvrage
Pour la Cour des comptes, la gestion 20011 de la mission travail et emploi a été marquée par une exécution plus conforme à la loi de finances initiale. Les dépenses ont été globalement maîtrisées et n'ont pas nécessité d'ajustement dans la loi d[...]
Article : article de périodique
colloque/congrès
CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : La Documentation française | Rapports et documents | 01/01/2012Le CAS - Centre d’analyse stratégique a organisé le 12 septembre 2011 un colloque international : "La croissance de demain" en présence de François Fillon, Premier ministre, de François Baroin, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Indust[...]
colloque/congrès
CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : La Documentation française | Rapports et documents | 24/12//2012Le CAS - Centre d’analyse stratégique, en partenariat avec Les Echos, a organisé le 24 septembre 2012 un colloque intitulé « Quel modèle de croissance pour l’Europe ? ». Cette manifestation avait pour but de cerner l’ensemble des aspects de cett[...]
Article : article de périodique
rapport
Henri Guillaume, Présidence ; Mickaël Ohier, Rapporteur ; IGF ; François Schlosser ; Nicolas Angrand | Paris : IGF | 06/2011En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’o[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en œuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contrai[...]
Article : article de périodique
rapport
Haut commissaire à la jeunesse | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 01/01/2011En janvier 2009, le comité interministériel pour la jeunesse a fixé l’objectif de fonder sur des bases nouvelles une politique transversale à l’égard de la jeunesse, avec l’accès à l’autonomie comme fil directeur. Sept piliers ont été définis : [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Avec 11,46 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, les crédits dévolus à la mission "Travail et emploi" restent pratiquement stables par rapport à 2010. Le "PLF 2011" a été présenté le 29 septembre par Christine L[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Marie-Christine Dalloz, Interviewé |Le deuxième rapport de Marie-Christine Dalloz, présenté le 24 mars à l'Assemblée, préconise une fusion "obligatoire" des Comités de bassin d'emploi et des Plie au sein des Maisons de l'emploi, un contrôle accru de leur financement et une évaluat[...]
Article : article de périodique
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 4 mars, une version rectifiée du budget 2009 qui intègre les effets de la crise, avec un déficit de près de 104 milliards d'euros.
Article : article de périodique
D'après le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, le projet de budget de la formation professionnelle est évalué à plus de 3 624 millions d'euros, répartis principalement sur deux programmes: "Accompagnement des mutations économiques et dé[...]
