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Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]
Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]
ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]
dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]
ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]
ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]
ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]
Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]
ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]
Article : article de périodique
David Garcia ; Michel Fortin, Interviewé |Dirigeant historique du pôle formation professionnelle de Force ouvrière, Michel Fortin regrette la disparition du Cif qui sera remplacé par un CPF de transition professionnelle, dans le cadre de la réforme à venir. Il s’inquiète également du so[...]
rapport
La deuxième édition du rapport du FPSPP remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, présente l’ensemble des actions de formation menées, financées ou cofinancées par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation pr[...]
Article : article de périodique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]
Article : article de périodique
Michèle Tallard, Coordination ; Christian Lajoux ; Jacques Freyssinet ; Nicolas Faintrenie ; Edine Gasser ; Véronique Dessen Torres ; Aurélie Gavoille ; Isabelle Marion-Vernoux ; Bernard Masingue ; Mohamed El Barqioui ; Béatrice Delay ; Anne-Lise Ulmann ; Bernard Gazier ; Stéphane Jugnot ; Marion Lambert ; Pascale D'Artois ; Françoise Amat ; Christian Janin ; Sandra Enlart ; Catherine Beauvois ; Olivier Mériaux ; Béatrice Van Haeperen |La journée organisée par le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle en décembre 2016 visait à mieux faire connaître et à mettre en débat les travaux menés par le CNEFP, en réponse aux orientations portées par les ANI d'oct[...]
Article : article de périodique
A partir de l'évaluation menée en 2013 par le CNEFP sur les usages et pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés, l'article évoque le processus d'élaboration d'un référentiel d'évaluation.
ouvrage
L'auteur fait le tour du paramètre essentiel jusqu'à présent de la gestion de la formation professionnelle qu'est le paritarisme. Selon J.M. Luttringer, si la nouvelle conception de cette gestion supprime le paritarisme, force est de constater q[...]
Article : article de périodique
Les présidents du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ont manifesté, le 31 janvier, leur volonté de rapprochement et de travail en commun. C[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après avoir tenté de définir la notion de paritarisme, l'auteur passe en revue divers organismes dits paritaires pour en évaluer l'origine et la portée paritaires. Les évolutions récentes apportées par les deux lois successives de mars 2014 et d[...]
ouvrage
Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à[...]
rapport
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 5 Mars 2014. Ce rapport présente tout d’abord le Fonds paritaire, dans sa qualité d’outi[...]
Article : article de périodique
Si le principe d’un rapprochement entre le Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (le Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (le FPSPP) est acté, les divergences entre organisations restent vi[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur d'une politique de concertation et de négociation, nécessitant la mise en place d'un financement du paritarisme.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
C’était un “marronnier”, comme la hausse de l’immobilier ou le palmarès des hôpitaux. Le système de financement des partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) s’appuyait sur la collecte des fonds de la formation. La loi du 5 [...]
ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.
Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.
