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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DEVELOPPEMENT LOCAL > AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL
AIDE DEVELOPPEMENT LOCALSynonyme(s)Aide au développement des territoires ;Aide au développement régional ;Aide au développement territorial Financement du développement localVoir aussi |
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Article : article de périodique
L'administration centrale introduit la possibilité d'une fongibilité d'une partie des crédits dédiés aux contrats aidés non marchands vers ceux de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) et d'une fongibilité au sein des contrats aidés du sec[...]
rapport
Près de 10 ans après la mise en oeuvre de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont les principaux objectifs étaient la réduction des inégalités sociales et la rénovation u[...]
ouvrage
Ce guide est une mise à jour d'un document publié en novembre 2007 reprenant les questions fréquemment posées au sujet de l'application des règles relatives aux aides d'État et à la passation des marchés publics. Il repose largement sur les ques[...]
ouvrage
Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]
Article : article de périodique
Lors de la clôture des Assises du tourisme de la Réunion, le 12 septembre, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des PME et du Tourisme, a indiqué que le gouvernement étudiait la création dune forme "d'Erasmus du tourisme" et d'un centre de[...]
Article : article de périodique
Quel type d'aide les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? La réponse figure dans le guide de la Commission européenne destiné aux gestionnaires et à toutes les personnes concernées par les questions urbaines.
Article : article de périodique
Le 15 novembre dernier, le cabinet Boston consulting group a été choisi pour conduire une mission d'évaluation sur les pôles de compétitivité et la politique d'accompagnement, notamment financière, de l'Etat. D'ores et déjà, les projets associan[...]
Article : article de périodique
Dans le cadre de son schéma régional de développement économique (SRDE), la Région entend soutenir la création et la transmission d'entreprises artisanales pour passer de 38 000 à 55 000 entreprises d'ici 2013.
Article : article de périodique
La Région poursuit son travail de dynamisation de la création d'entreprises. Elle mettra en place, dès la rentrée prochaine, une formation diplômante de création d'entreprise à destination des jeunes de niveau bac ou équivalent.
ouvrage
Ce rapport examine les différents dispositifs d'aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation il y a vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements pu[...]
Article : article de périodique
Patrick Cotrel présente le schéma régional emploi-formation 2007-2011 de la Région Pays-de-la-Loire. Le Sref, qui est en cours d'élaboration, se caractérise par la modularisation du programme régional des formations qualifiantes de manière à int[...]
Article : article de périodique
Le protocole d'accord, signé le 28 mars dernier, par le président du Conseil régional de Basse-Normandie et le président directeur général d'Oséo renforce le partenariat en faveur de l'innovation, le soutien à la création d'entreprises innovante[...]
ouvrage
Claudine Alezra ; Marion Perin ; Sophie Piot | Paris : Les publications du groupe BPI | Décryptage | 03/2006Ce numéro "décrypte" la notion de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les PME qui sont contraintes, face aux défis de la conjoncture économique mondiale d'aujourd'hui, de s'adapter constamment en tenant compte de leur env[...]
Article : article de périodique
En vertu de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne, les aides publiques accordées aux entreprises sont incompatibles avec le marché commun, lorsqu'elles faussent ou menacent de fausser la concurrence. Cependant, des dérogatio[...]
Article : article de périodique
Conformément aux Schémas régionaux "éducation-formation" et "développement économique", la Région Alsace s'investit pour que l'emploi soit pérennisé. Pour les salariés, cinq dispositifs d'intervention existent : l'aide au financement de projets [...]
Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Aquitaine a pour ambition de soutenir les entreprises dans leur effort d'adaptation des compétences. Un règlement d'intervention sur la formation au bénéfice des salariés fixe les critères d'intervention, pour les "formatio[...]
Article : article de périodique
La Région Bourgogne agit en direction des publics salariés pour favoriser et amplifier la formation tout au long de la vie. Elle soutient les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) impulsées par les branches pr[...]
Article : article de périodique
Depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004, les Conseils régionaux ont une compétence générale en matière de formation, et, dans leur mission, le maintien et la croissance de l'emploi et de l'activité écon[...]
Article : article de périodique
La situation de la Guyane est unique dans le concert des Régions : cette terre européenne en Amérique du Sud, frontalière du Brésil, occupe un vaste territoire (elle est, de loin, la Région française la plus étendue). Sur ses 180 000 habitants, [...]
Article : article de périodique
La Région Haute-Normandie contribue à la formation des salariés du secteur privé afin de participer au développement des ressources humaines, de favoriser l'élévation du niveau de qualification et de prévenir le risque de licenciement des salari[...]
Article : article de périodique
Le tissu économique régional étant fortement marqué par la présence du secteur associatif, la Région a choisi d'appuyer la formation de ses salariés. Elle s'appuie sur le réseau des Missions locales, chargées de répondre aux demandes individuell[...]
Article : article de périodique
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le projet régional pour l'emploi (PRE) repose sur une approche globale. Il prévoit notamment la création de 10 000 emplois et doit faciliter l'insertion professionnelle de 2 000 jeunes. La Région met l'accent sur l[...]
Article : article de périodique
Après sept année d'existence, le dispositif Alizé, misant sur la mobilisation d'un territoire et de ses grandes entreprises au service du développement des PME, s'interroge sur son avenir.
ouvrage
Ce document nous présente la liste des actions du Conseil régional de Bretagne pour l'année 2004, notamment en terme de formation professionnelle, d'enseignement et d'emploi. Pour chaque action sont détaillés les objectifs, les bénéficiaires, le[...]
Article : article de périodique
Le dispositif Alizé (action locale interentreprises en zones d'emploi) a été mis en place en 1997 par l'association Développement et Emploi, avec l'appui de la Datar, dans le cadre d'un appel à projets du Fonds social européen. Sa vocation est [...]
ouvrage
Yves Madiot ; Jean-Louis Gousseau ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : Imprimerie nationale | Action locale | 01/01/2002Cet ouvrage porte sur les compétences des collectivités locales en matière de développement économique et propose une comparaison avec celles de l'Etat.
ouvrage
Conseil régional Lorraine ; Préfecture région Lorraine | Metz : Conseil régional Lorraine | 10/03/2000Présentation du contrat de plan Etat-Région Lorraine
ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Ce vademecum donne un aperçu succinct des règles communautaires qui s'appliquent aux aides d'Etat. Il aborde les points suivants : Comment définir une aide d'Etat ? ; Exemptions à l'interdiction des aides d'Etat ; Procédures de notification et d[...]
Article : article de périodique
Jean-Yves Capul, Coordination ; Philippe Tronquoy, Coordination ; Michel Verpeaux ; Bruno Rémond ; Francis Chauvin ; Pierre Sadran ; Grégoire Verdeaux ; Serge Regourd ; Jean-Luc Boeuf ; Guy Gilbert ; Vincent Potier ; Laure Ortiz ; Jean-Jacques Gleizal ; Anne Rinnert |Acteurs économiques de premier plan, les collectivités locales ont réussi à assumer les compétences transférées par l'Etat depuis plus d'une quinzaine d'années. Mais elles font face à de nouvelles exigences, avec par exemple la lutte contre le c[...]
ouvrage
Le chantier des programmes intégrés territoiraux (PIM) constitue un axe prioritaire de l'AGEFOS-PME. Depuis 1995, l'accord conclu entre les Pouvoirs Publics et les réseaux professionnels a permis de développer une politique générale en faveur du[...]
