Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
|
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE > INTERCOMMUNALITE
INTERCOMMUNALITESynonyme(s)Charte intercommunale ;Communauté de communes ;Communauté urbaine Coopération intercommunaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (49)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]
ouvrage
L'organisation territoriale française a été fortement ébranlée dans un calendrier très restreint : création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « super-régions », mutualisation des services, redistribution des compét[...]
ouvrage
Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil régional, a saisi le CESER sur la question de l’amélioration des politiques régionales en faveur de l’emploi. Le CESER y formule des propositions opérationnelles pour dynamiser les politiques de l’emploi au[...]
Article : article de périodique
Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [...]
Article : article de périodique
Dossier consacré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes : Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ? ;[...]
rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]
ouvrage
Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'e[...]
ouvrage
Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]
Article : article de périodique
Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Philippe Grandin ; Béatrice Delamer ; Knock Billy ; Gonzague Rambaud ; David Garcia ; Nicolas Deguerry |A la veille des élections municipales, Inffo Flash s'est penché sur les réalisations communales. Si la loi ne leur attribue pas un rôle majeur dans le domaine emploi-formation, communes et intercommunalités sont nombreuses à intégrer cette dimen[...]
Article : article de périodique
L'enquête que vient de réaliser l'ODAS sur la gouvernance locale des politiques d'insertion apporte un éclairage sur les forces et les faiblesses des partenariats qui se construisent entre les conseils généraux, les villes et intercommunalités, [...]
Article : article de périodique
A l'occasion du renouvellement du Plie de l'agglomération toulousaine, Philippe Caillon, directeur du Plie de Toulouse, a souligné les engagements du service public de l'emploi.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis les années 1980, le "territoire" est à la mode dans la formation professionnelle. Il se définit davantage par la dynamique qu'il met en oeuvre, que par une délimitation spatiale figée. Tenter de rapprocher la demande des entreprises et de[...]
ouvrage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Les travaux du centre d'études et de prospective | 01/01/2007Cet ouvrage dresse trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et d[...]
Article : article de périodique
Aujourd'hui, sur les 178 maisons de l'emploi labellisées, une quarantaine ont passé une convention avec l'Etat. Cette montée en charge très progressive du dispositif s'explique d'abord par la nécessité de conclure des partenariats étroits entre [...]
ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Robert Delbo ; Marie-Christine Bernard-Gélabert ; Bernard Deljarrie ; Michel Bouvier ; Aurélien Rousseau ; Delphine Defrain-Deodato ; Florence Godet | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Politiques locales | 01/01/2005De l'après-guerre jusque dans les années1970, la décentralisation fut d'abord une grande idée portée par les débats sur l'aménagement sur le renouveau régional. A partir des années 1980, n est un véritable projet politique qui va bouleverser pro[...]
ouvrage
Dans un contexte d'importantes transformations (nombre des départs en retraite, tensions budgétaires croissantes et relance de la décentralisation), comprendre les logiques d'évolution des effectifs des collectivités territoriales représente auj[...]
Article : article de périodique
Françoise Gailliard, Coordination |Le débat sur la possibilité de rendre optionnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a souligné le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mais[...]
ouvrage
Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et dé[...]
Article : article de périodique
La journée nationale des PLIE, organisée en mars 2003 par la structure "Alliance Villes Emploi", a permis de dresser un bilan des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et d'envisager leur avenir. Ce panorama est enrichi par un encadré intitu[...]
Article : article de périodique
Delphine Gerbeau, Coordination |Les jeunes, qui représentent un enjeu local important, ont longtemps étaient ignorés par les collectivités territoriales. Selon les auteurs de ce dossier, sous la pression des difficultés économiques et sociales, les élus et leurs services jeune[...]
Article : article de périodique
Ce très bref article liste les inquiétudes des maires animant des PLIE, et réunis au sein de la structure "Alliance Villes Emploi", en matière de décentralisation dans les domaines de l'emploi et de l'insertion. Par exemple : en quoi les initiat[...]
Article : article de périodique
José-Marie Latour, Coordination ; Céline Bordage, Coordination |Quelles sont les conditions d'une meilleure articulation de l'insertion et de l'insertion par l'activité économique ? Quel sera impact de la décentralisation en matière d'insertion par l'économique ? Quelle est la place et le rôle de l'intercomm[...]
Article : article de périodique
Avec la décentralisation apparaît une nouvelle opportunité, celle de confier au département, en concertation avec l'Etat, le soin d'assainir le découpage administratif des services. Selon l'auteur, la décentralisation ne réussira que si elle s'a[...]
ouvrage
Depuis la grande réforme de 1982, les collectivités territoriales connaissent un développement régulier. Urbanisme, formation professionnelle, action sociale, développement durable, construction des établissements scolaires, nombreux et divers s[...]
Article : article de périodique
ouvrage
La France n'est pas un pays avare en matière de décentralisation, même s'il apparaît aux yeux de tous comme l'Etat le plus centralisé du monde. Et pourtant, l'hexagone bat le record des pays de l'Union européenne avec plus de 37 000 collectivité[...]
