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Titre :	Nature et régime des contrats emploi-formation : conseil d'état 23 septembre 1987 (1988)
Auteurs :	Josseline De Clausade ; Josseline De Claussade
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°02, 02/88)
Pagination :	pp. 193-200
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; CEF - CONTRAT EMPLOI-FORMATION ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du travail.