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ouvrage
Cette étude témoigne de l’incroyable richesse des outils mobilisés au bénéfice de la coopération transfrontalière. Prudemment commencée au début des années 1980 sous les auspices du Conseil de l’Europe, la marche vers la coopération transfrontal[...]
rapport
Xavier Quernin ; Mélanie De Sousa ; CGE - Conférence des grandes écoles ; UniLaSalle | Paris : CGE - Conférence des grandes écoles | 07/2021Plusieurs ministères ont sollicité la Conférence des grandes écoles et UniLaSalle en leur demandant de réaliser une étude exploratoire sur la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés supplém[...]
rapport
Dans ce rapport, on entend par professionnels de santé les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les praticiens de l'art dentaire, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeut[...]
Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" a mis en place de nouvelles règles pour que la mobilité internationale des apprentis devienne une réalité. Cependant, le législateur a remis en cause le principe de la formation en alternance, caractéristique du con[...]
Article : article de périodique
En vigueur depuis 2 ans dans l'Union européenne (texte adopté par le Parlement européen et promulgué en avril 2016 au JOUE), le RGPD est entré en application depuis le 25 mai 2018 en France ; date à laquelle des sanctions financières peuvent êtr[...]
dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | 05/04/2018Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en 2018 à tout organisme ayant à gérer les données personnelles de clients ou usagers. La loi "Informatique et libertés" parue en 1978 a fait l'objet de mul[...]
Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]
Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]
Article : article de périodique
L'entrée en application en mai 2018 du RGPD (réglement général de protection des données) remet en question le traitement et l'utilisation des informations relatives aux personnes et aux entreprises. Ce réglement prévoit de protéger l'individu m[...]
Article : article de périodique
Patrice Adam, Responsable de l'équipe de recherche ; Marie-France Mazars |L'auteur, vice-présidente déléguée de la Cnil, aborde successivement les apports du RGPD entrant en vigueur en mai 2018. Les conditions requises pour l'appliquer,(définitions des notions-clés, donnée personnelle, traitement, fichier, responsable[...]
Article : article de périodique
Cet article dresse le panorama des principaux apports du règlement général de protection des données au niveau du Data protection officer (DPO) à désigner dans les entreprises concernées, des responsables de traitement, des sous-traitants amenés[...]
ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018Cette brochure propose une compilation de fiches d'information sur les aspects culturels de l'Union européenne. Elles portent sur : la diffusion de la culture, la préservation du patrimoine culturel européen, le multilinguisme et la diversité li[...]
ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018La promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines en vue d'un taux d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusio[...]
ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018Le marché unique constitue une grande réussite de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est, en principe, garanti[...]
Article : article de périodique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquera au 25 mai 2018. Concernés par ces nouvelles obligations, les organismes de formation doivent s’organiser en mode projet pour se mettre en conformité. La CNIL (Commission nati[...]![Foire aux Questions - Instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP [FESI, Information nationale, Programmation 2014-2020] ; Version juin 2016](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64857.webp)
ouvrage
CGET | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 06/2016Ce document propose une « Foire aux questions » relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), c'est-à-dire le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP. En préambule : défin[...]
ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de la politique régionale et urbaine | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 05/2016Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) mettent à disposition plus de 450 milliards d’euros sur toute la période 2014-2020 afin de soutenir les efforts des États membres et des régions dans le cadre de la stratégie Europe[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.
site web/base de données
Le site « fi-compass » est une plateforme web centralisant des services, documents, conseils sur les FESI - Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FSE - Fonds social européen, FEDER - Fonds européen de développement régional, FEADER - [...]
colloque/congrès
Jean-Yves Monfort ; Ingrid Aendenboom ; Jean-François Amadieu ; Guillaume Ayné ; Frédéric Burnier ; Marc Dubourdieu ; Eric Cédiey ; Anne Gaspard ; Margarita Ilieva ; Claude-Valentin Marie ; Agnès Martinel ; Devah Pager ; Brigitte Pesquié ; Isabelle Rorive ; Louis Schweitzer ; Marton Udvari ; HALDE | Paris : HALDE | 2010Le colloque " Les tests de discrimination : pratiques et perspectives " organisé par la HALDE le 11 décembre 2009 à Paris, avait comme objectifs de faire partager et se confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientif[...]
ouvrage
Eric Fassin, Coordination ; Jean-Louis Halpérin ; Daniel Borrillo ; Didier Fassin ; Choukri Hmed ; Pap Ndiaye ; Frédérique Matonti ; Louis-Georges Tin ; Roxane Silberman ; Stéphane Beaud ; Patrick Simon ; Daniel Sabbagh ; John Wrench | Paris : HALDE | Etudes et recherches | 02/2009Les textes présentés dans cet ouvrage sont ceux d'universitaires (sociologues, historiens, juristes) ayant participé en février 2008 à un séminaire pluridisciplinaire, consacré aux discriminations et à la gestion de la diversité dans les grandes[...]
Article : article de périodique
Présentation du cadre européen des certifications (CEC) : sa genèse, sa conception et ses enjeux ; reproduction de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'édu[...]
rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]
ouvrage
Les difficultés décrites dans ce rapport concernent surtout la protection sociale, celle des salariés détachés, et leurs conditions de détachement (vie de famille) . Le rapport donne l'exemple de l'entreprise Total qui a créé une structure spéci[...]
Article : article de périodique
Le règlement communautaire n°1082/2006 instituant le groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été adopté le 5 juillet 2006 applicable au plus tard le 1er août 2007. Il vise à faciliter la coopération entre les collectivités terri[...]
ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]
ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 01/2007Présentation des nouveaux objectifs des fonds structurels selon la nouvelle architecture de la politique de cohésion. Pour chaque nouvel axe défini, convergence, compétitivité régionale et emploi ainsi que coopération territoriale européenne, so[...]
Article : article de périodique
10 petites fiches synthétiques présentent la nouvelle programmation, le nouveau budget et les nouveaux outils utiles à l'obtention des fonds et à la réalisation de projets dans ce nouveau cadre.
ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 20/07/2006Cet outil de formation a été développé dans le cadre du projet " Développement des capacités de la société civile dans le domaine de la lutte contre les discriminations " destiné à former les organisations non gouvernementales (ONG) au droit et [...]
