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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Assemblée nationale ; Dominique Tian | Paris : Assemblée nationale | 01/05/2009

Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et le[...]

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Article : article de périodique

Les fraudes organisées à l'assurance chômage : Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales n° 3529 sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Dominique Tian |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°106, Décembre 2006)

L'assurance chômage est confrontée à d'importantes fraudes organisées par des réseaux qui ont monté de véritables escroqueries au moyen de sociétés fictives et de la fabrication de faux dossiers ouvrant droit à indemnisation. Un marché du "kit a[...]

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