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| Titre : | DARES analyses, n°53 - novembre 2018 - Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 26/11/2018 |
| Date de publication : | 2018 |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/les-extensions-administratives-des-accords-de-branche |
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Article : article de périodique
Les extensions des accords de branche professionnelle mènent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche, même si elles n’ont pas été partie prenantes dans les négociations et même si elles ne sont pas adhér[...]
