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| Titre : | Droit social, n°11 - novembre 2018 - Restructuration des branches (dossier) |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 01/11/2018 |
| Date de publication : | 2018 |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm |
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Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]
Article : article de périodique
Le vaste chantier de restructuration des branches professionnelles, commencé en 2014, s'est accéléré avec la loi du 8 août 2016 et l'ordonnance du 22 septembre 2017. La loi du 5 septembre 2018 place les branches au coeur du dispositif, en désign[...]
Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]
Article : article de périodique
Le point de vue du Medef dans cet article, évoque la confusion entre la branche professionnelle et la convention collective entretenue par les pouvoirs publics, les amenant, non pas à restructurer les branches professionnelles mais à restructure[...]
Article : article de périodique
Pour la CFE-CGC, la restructuration des branches représente l'opportunité de devenir un "réel périmètre de politiques paritaires au service du développement économique et social" et remplir ainsi leurs missions d'études, d'observation et de négo[...]
Article : article de périodique
L'accord de champ est au centre du processus de restructuration des branches professionnelles. L'auteur analyse son cadre juridique et son élaboration.
Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]
