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Article : article de périodique
Un décret du 4 décembre 2024 précise de nouvelles modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale (dans ou hors UE) des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le[...]
Article : article de périodique
Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’au moins trois mois, prévue par le Plan “Un jeune, une solution”.
Article : article de périodique
Un décret du 20 mai 2020 permet d’illustrer la gouvernance de l’apprentissage et le rôle du certificateur vis-à-vis du centre de formation, en particulier pour la question de la durée de formation.
Article : article de périodique
A la suite de la Loi Avenir professionnel, les dispositions réglementaires du Code du Travail et du Code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont modifiées. Le décret No 2019-1119 du 31 octobre 2019 apporte [...]
Article : article de périodique
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 8 juin 2019 précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2019.
Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Article : article de périodique
Présentation du décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation d’entreprises adaptées de travail temporaire.
Article : article de périodique
La monétisation du compte personnel de formation est prévue en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et, enfin, bénéfice d'abondements, également en euros. Un décret publié dans le Journal of[...]
Article : article de périodique
Présenté au Cnefop le 20 novembre, un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. France Compétences fixera annuellement la ventilation des[...]
Article : article de périodique
Deux projets de décrets présentés au Cnefop le 9 novembre fixent un cadre resserré aux opérateurs de compétences et à France compétences.Sans surprise, l'Etat tient une place prépondérante au sein de la nouvelle instance nationale de régulation [...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire est consacré à Datadock, la base de données unique inter-OPCA et Opacif, opérationnelle depuis janvier 2017. Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conform[...]
Article : article de périodique
Le fil d'Ariane du décret d'application de la Loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité est de favoriser l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Le Mag emploi formation rappelle dans ce dossier les grandes lignes [...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
Article : article de périodique
Le décret n° 2017-382 paru au journal officiel du 24 mars dernier explicite les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l’assiduité des p[...]
ouvrage
France Qualité Performance 06 ; Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes | Saint-Laurent du Var : France Qualité Performance 06 | 18/11/2016La conférence débat organisée par l’AFQP et l’UPE 06 a permis à de très nombreux organismes de formation de faire le point sur la mise en œuvre du décret Qualité. Les OPCA et OPACIF membres du groupe de travail sécurisation de parcours de notre[...]
ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]
Article : article de périodique
Le décret qualité du 30 juin 2015 est venu accroître les difficultés d'un marché déjà très meurtris par le crise économique.
Article : article de périodique
Les OPCA, OPACIF et Fongecif (46 structures au total) se sont réunis, en 2015, dans le cadre d’un chantier ouvert par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et le Comité Paritaire interprofessionnel National pour [...]
Article : article de périodique
Peut-on voir, dans la publication du décret sur la qualité des actions de formation, la volonté des pouvoirs publics d’assainir un marché de la formation professionnelle qui attise tant de convoitises ? Si le risque d’assister à une concentratio[...]
Article : article de périodique
Grâce au décret du 30 juin 2015 portant sur la qualité de la formation, les critères définissant la qualité des actions de formation continue sont clairement établis. Ce qui permettra de s'assurer que la formation suivie correspond aux besoins d[...]
Article : article de périodique
La mise en oeuvre du décret sur la qualité en formation devrait contribuer à favoriser « l’ emploi durable», thématique abordée lors de la conférence sociale, et sujet d’une importance majeure pour tous les institutionnels de la formation mais a[...]
ouvrage
Défi métiers a invité, le 3 décembre 2015, les professionnels à échanger et débattre autour de la qualité de la formation, un sujet revenu en force avec la loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015. La matinée, centrée sur l’actualité r[...]
Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Décret qualité des actions de formation : prestataires, sachez répondre aux exigences des financeurs
Xavier Vonkorad ; Françoise Gérard ; Claudia Manuel de Condinguy | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 30/06/2015La loi du 5 mars 2014 oblige les acheteurs de formation que sont l’État, les Régions, les Opca-Opacif, Pôle emploi et l’Agefiph à s’assurer de la “capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité”. Un décret précise ce[...]
Article : article de périodique
Le compte personnel de formation (CPF) se prépare à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Deux décrets, l'un relatif aux “modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation”, l'autre précisant les modalités de constitu[...]
Article : article de périodique
Nouvelle instance dotée de compétences élargies par rapport à l’ex-CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) est à présent install[...]
Article : article de périodique
