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Titre :	Inaptitude à l'emploi et contrat d'adaptation : arrêt de la cour d'appel de Bourges (1988)
Auteurs :	Joël Ruiz
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°93, 03-04/88)
Pagination :	pp. 85-91
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; JURISPRUDENCE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; CONTRAT ADAPTATION
Résumé :	La rupture anticipée et unilatérale d'un contrat adaptation pour insuffisance professionnelle n'a pas été retenue par la cour d'appel de Bourges, estimant que ce contrat de travail de type particulier est une mesure de formation et non une aide à l'embauche des jeunes.