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Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]
Article : texte conventionnel
L’alinéa 3 de l’article 5 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la rémunération sous contrat de professionnalisation est ainsi modifié : pendant la durée du contrat de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération égale [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études notariales est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions des études au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.
Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifée.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié concernant la durée de la formation.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective du notariat relatives à l'organisation et au financement du droit individuel à la formation sont modifiées. Le taux des contributions est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation, la reconnaissance des qualifications obtenues et la rémunération versée pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre d'un contrat de qualification sont définies.
Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour percevoir les contributions plan de formation et alternance des études de notaires en remplacement de l'OPCA Droit.
Article : texte conventionnel
L'agrément de l'OPCA-DROIT est demandé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des études de notaires.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre de contrat de qualification est modifiée.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur des offices notariales est l'OPCA DROIT. Les montants des contributions des offices de plus de 10 salariés sont fixés. Les mêmes taux sont applicables aux offices de plus de 7 salariés. Le rôle, le fonctionnement[...]
