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PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE |
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Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Sandrine Clavel et à Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de la DACS, portant sur plusieur[...]
ouvrage
Associant France Stratégie, la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la direction interministérielle pour le Numérique et les Systèmes d’Information et de Communication (DINSIC), cette étude traite des imp[...]
Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis
ouvrage
Sophie Bernard, Coordination ; Dominique Méda, Coordination ; Michèle Tallard, Coordination ; Sandrine Nicourd ; Thibaut Menoux ; Paul Lehner ; Adrien Pégourdie ; Olivier Quéré ; Facundo Solanas ; Dimitri Léonard ; Elodie Lemaire ; Amaury Grimand ; Mathieu Malaquin ; Jacques Wels ; Julie Landour ; Scarlett Salman ; Fanny Vincent ; Simon Paye ; Aurélie Pinto ; Emmanuelle Begon ; Michel Parlier ; Francis Guérin ; Jean-Louis Le Goff ; François Sarfati | Bruxelles [Belgique] : PIE Peter Lang | Travail & Société, ISSN 1376-0955 | 2016Cet ouvrage traite des effets de dispositifs variés destinés à orienter les carrières ou à équiper les parcours professionnels (GPEC, VAE, etc.) sur le travail, les carrières et les identités professionnelles. Il s'interroge sur la manière dont [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce sont actualisées. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.
Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres FO (Fec CGT-FO) adhère à la totalité de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Article : texte conventionnel
La fédération Unsa des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
L’alinéa 3 de l’article 5 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la rémunération sous contrat de professionnalisation est ainsi modifié : pendant la durée du contrat de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération égale [...]
Article : texte conventionnel
FESSAD-UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des cabinets d'avocats personnel salarié, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L’alternance procède par création d’un espace de rencontres et de confrontations entre différents modèles du travail. Cela introduit les novices à des dilemmes dont ils se dégagent pour élaborer leur propre manière d’agir. Il faut toutefois qu’i[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études notariales est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions des études au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour les avocats salariés est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.
Article : article de périodique
La profession d'avocat se transforme et interroge ses modalités de formation. Un des problèmes de ce secteur est celui du financement de la formation des jeunes professionnels, dès lors que leurs compétences sont aisément transférables d'une ent[...]
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés.
