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Article : article de périodique

Les commissions et instance consultatives placées auprès du Premier ministre : rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Cour des comptes relatives aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ; une nécessaire rationalisation

François Marc ; Michel Moreigne |

Dans Rapports du Sénat (n°244, 2006-2007)

Ce rapport présente le résultat d'une enquête effectuée auprès de 40 commissions et instances placées auprès du Premier ministre figurant dans un jaune budgétaire au projet de loi de finances. Ont été notamment concernés : le conseil supérieur d[...]

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