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| Titre : | Le nouveau congé formation et sa mise en place (1983) |
| Auteurs : | Jean-François Nallet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°64, 05-06/83) |
| Pagination : | pp.83-85 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; COPACIF ; OPACIF |
| Résumé : | L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et souligne les questions en suspens. |
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