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Titre :	Le retrait d'agrément du FOCADEP : jurisprudence (1983)
Auteurs :	Pierre Dejean
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°64, 05-06/83)
Pagination :	pp.86-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGREMENT ETAT ; FAF ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CFDT à propos du Fonds d'assurance formation des Caisses d'épargne, le FOCADEP.