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Titre :	Formation des élus, établissements inférieurs à 300 salariés (1988)
Auteurs :	Yves Duguet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°517, 05/88)
Pagination :	PP.169-171
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CGT ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; TAILLE ENTREPRISE
Résumé :	Pour les établissements de moins de trois cents salariés les conventions collectives applicables doivent comporter une clause relative au congé de formation des élus au CHSCT et à son financement.