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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0010. - 23 mars 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/03/2019 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]
Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travail
Article : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grains
Article : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels
