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Titre :	Jurisprudence : droit d'accès aux locaux du comité d'entreprise à des personnes étrangères à l'entreprise (1983)
Auteurs :	Philippe Fichot
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°62, 01-02/83)
Pagination :	pp.141-142
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; COMMISSION FORMATION ; JURISPRUDENCE
Résumé :	La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.