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Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]
Article : article de périodique
La DGEFP a publié son rapport annuel sur le contrôle des fonds de la formation professionnelle. Près de 22 millions d'euros de redressement ont été prononcés, soit près de 5% des sommes vérifiées.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]
Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]
Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]
Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]
Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]
Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Jean-Jacques Briouze ; Jean-Jacques Briouze, Interviewé |Cette interview de Jean-Jacques Briouze, secrétaire national CFE-CGC et président de l'Agefal, dresse un bilan des améliorations à apporter, selon lui, au dispositif en alternance. Ainsi, cet entretien met en lumière l'actualité du débat, sur ce[...]
Article : article de périodique
Chantal Attané ; Philippe Tranchart ; Bernard Capron, Interviewé ; François Traisnel, Interviewé |Ce dossier regroupe cinq articles sur les problématiques actuelles liées aux développements des contrats en alternance. Après un premier article centré sur les conflits entre l'Etat et l'Agefal en matière de financement des contrats, on trouvera[...]
Article : article de périodique
Le financement du contrat de qualification est-il menacé ? Selon l'auteur, qui a recueilli les avis et propositions des différents acteurs impliqués dans ces dispositifs, l'équilibre financier est fragile. Cette présentation détaillée des mécani[...]
Article : article de périodique
Au cours d'une réunion organisée par le Medef, le 3 avril 2002, les représentants de l'offre de formation (FFP et CSOFA, Chambre syndicale des organismes de formation en alternance) ont exprimé leurs inquiétudes aux secrétaires techniques nation[...]
Article : article de périodique
La CSOFA (Chambre syndicale des organismes de formation en alternance) a pour mission de promouvoir et de défendre la formation en alternance et en particulier, l'alternance sous contrat de qualification. Elle regroupe une centaine d'organismes [...]
Article : article de périodique
Cet article précise les positions et les propositions de la FFP, Fédération de la formation professionnelle au regard de plusieurs aspects liés au fonctionnement et à l'optimisation de l'alternance et du dispositif de formation professionnelle, [...]
Article : article de périodique
Le responsable de l'AGEFAL décline, à l'occasion de cet entretien, les raisons des difficultés de la structure en matière de financement des contrats de qualification. Il précise également la position de la structure sur ce problème et les dispo[...]
ouvrage
Ce dossier propose des éléments statistiques sur les contrats d'adaption et de qualification recueillies par l'AGEFAL depuis 1990 auprès de 200 organismes de mutualisation agréés (OMA) et par les OPCA après cette date.
colloque/congrès
Les partenaires sociaux ont conclu le 23 juin 1995 un accord interprofessionnel, confiant aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (COPIRE) l'expérimentation d'actions innovantes visant l'insertion professionnelle de jeunes en[...]
Article : article de périodique
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995, 7 306 jeunes en difficulté ont bénéficié d'actions innovantes d'insertion professionnelle. Au total, l'ensemble des 36 projets innovants, conduits sur l'ensemble du territoir[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les OPCA nationaux professionnels apporteront aux OPCA interprofessionnels des garanties financières pour ce qui relève des contributions des entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance.
ouvrage
Trois chapitres sur les OMA, organismes de mutualisation agréés, sur le groupe technique paritaire et sur l'association de gestion du fonds de formation en alternance, AGEFAL, sont précédés d'une présentation détaillée du cadre réglementaire pou[...]
