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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > ADF
ADFSynonyme(s)Assemblée des départements de France |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
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Article : article de périodique
Devant les menaces qui semblent peser sur les Maisons de l'emploi, un manifeste, destiné à rappeler leurs responsabilités et leurs compétences dans les domaines du développement économique, de la formation et de l'emploi, et proposé par l''Allia[...]![]()
Article : article de périodique
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est exprimée sur ce thème dans le cadre du 77e congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui s'est déroulé du 16 au 18 octobre à Marseille.![]()
Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Claudy Lebreton, Interviewé |Très actifs sur le terrain des "solidarités sociales locales", les Départements sont vigilants sur toutes les questions liées à leurs financements. L'amendement sénatorial prévoyant un avis préalable des Départements aux propositions de régional[...]![]()
Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a appelé les Départements à "prendre leurs responsabilités" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des RMistes. L'Association des départements de France (ADF) évoque pour sa part le peu d'ap[...]![]()
Article : article de périodique
Faisant valoir "le risque d'asphyxie financière qui menace les départements", l'Assemblée des départements de France demande que "la pause des transferts de compétences et de normes qui s'imposent aux collectivités, annoncée par le premier minis[...]![]()
Article : article de périodique
L'accord-cadre, signé en décembre 2005 entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'ANPE, propose un cadre de référence du partenariat entre les Conseils généraux et l'ANPE pour le suivi professionnel des bénéficiaires du RMI.![]()
Article : article de périodique
Le Protocole 2005 des Missions locales a été signé le 10 mai dernier à Paris par le Conseil national des Missions locales, l'Etat, l'Association des Régions de France (ARF) et, pour la première fois, l'Association des Départements de France (ADF[...]![]()
Article : article de périodique
Le "Protocole 2005" des Missions locales est actuellement en cours de discussion au niveau des différents partenaires pressentis à sa signature, Etat, CNML et associations de collectivités locales, dont deux nouveaux venus: l'Association des Dép[...]![]()
Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]![]()
Article : article de périodique
Principales cibles de l'Association des Régions des France (ARF) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF): le projet de loi de cohésion sociale et le financement des transferts de compétences contenus dans la loi sur les libertés et le[...]