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rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 08/2024L’année 2023 est marquée par la poursuite des actions de sécurisation de la plateforme Mon Compte Formation, de régulation de l’offre de formation et de renforcement de la lutte contre la fraude. Alors que le dispositif CPF était, au cours du de[...]
Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofina[...]
Article : article de périodique
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Accompagné d’un arrêté, ce texte vise à limiter le recours de la sous-traitance et à garantir la qualit[...]
Article : article de périodique
Sur la plateforme Mon compte formation, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les engagements des titulaires de compte, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts dans l’utilis[...]
Article : article de périodique
Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondé[...]
Article : article de périodique
Cinq prestataires ont été sélectionnés par la Caisse des dépôts et consignation pour aider les organismes certificateurs à “s’accrocher” informatiquement à elle, afin d’envoyer les informations nécessaires à la construction du passeport compéten[...]
Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]
rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]
ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]
rapport
La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie : elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. Elle intervient principalement dans quatre domaines, historiqu[...]
rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]
Article : article de périodique
Pour se développer et innover, les prestataires de formation doivent dégager des capacités d’investissement. Une tendance à laquelle répond le monde de la finance et notamment les fonds d’investissement à impact. Explications avec la Banque de[...]
Article : article de périodique
Gestionnaire du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) estime que les risques de fraude sont aujourd’hui bien réduits. Le groupe a appelé à un développement des pratiques de dotation et d’abondement, lor[...]
ouvrage
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, le système de la formation professionnelle a connu des modifications importantes au niveau de sa gouvernance et de son financement : création de France compétences, nouveau rôle de la Caisse des dépôt[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Yahiel, Interviewé |Lancé le 21 novembre 2019, le nouveau CPF désintermédié et à la seule main des actifs a réussi son pari de démocratisation de la formation. Devenue une place de marché très active, la plateforme incarne une approche plus individuelle et plus aut[...]
ouvrage
Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]
Article : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié les derniers chiffres-clés (au 31 décembre 2020) de l’application “Mon compte formation”.
Article : article de périodique
Le lancement du portail et de l’application Mon compte formation (MCF) en novembre 2019 a permis de mettre en place un véritable parcours d’achat direct de la formation professionnelle. Aujourd’hui, le moteur de recherche de MCF, élaboré en part[...]
Article : article de périodique
Michel Yahiel, Interviewé ; Christelle Destombes, Intervieweur |La période de confinement aurait pu mettre un coup d’arrêt au développement du CPF. Elle l’a ralenti, mais il a bien résisté, d'après Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts. Le travail de la CDC en appu[...]
Article : article de périodique
À la fin du premier semestre, les entreprises pourront abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés via l’application mobile. Une innovation qui soulève des interrogations du côté des employeurs. Ces questionnements ont été e[...]
Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bruno Lucas, Interviewé ; Stéphane Lardy ; Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé ; Béatrice Delamer, Intervieweur ; Olivier Poncelet, Interviewé ; Laurent Gérard, Intervieweur ; Catherine Trocquemé ; Laurent Durain, Interviewé ; Estelle Durand, Intervieweur ; Philippe Debruyne, Interviewé |La réforme portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, [...]
Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Laurent Durain, Interviewé |Le directeur de la formation au sein de la Caisse des dépôts et consignations fait l'état des lieux de sa gestion du CPF. 55 millions de comptes personnels de formation ont été ouverts (soit 33 millions de CPF correspondant à la population activ[...]
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Laurent Durain, Conférencier |Elle ne sera disponible que cet automne. Mais dores et déjà, l'application mobile qui permettra aux actifs de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) sans intermédiaire laisse entrevoir des possibilités d'innovation pour l'ensemble du[...]
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Laurent Durain, Conférencier |Face à un compte personnel de formation (CPF) à la seule main des salariés, comment concilier initiative individuelle et stratégie d'évolution des compétences au sein d'une entreprise ? A Biarritz, lors du Club entreprise de la 16ème Université [...]
Article : article de périodique
Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation.
Article : article de périodique
La ministre du Travail et de le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 11 janvier la convention portant sur la gestion du compte personnel de formation (CPF). Les droits acquis au titre de ce dispositif pourront [...]
Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'origine de la création du compte personnel de formation, sur son évolution depuis 2014 et analyse ses caractéristiques juridiques. Ce dispositif devrait apporter un changement culturel face au système de formation professi[...]
Article : article de périodique
Bénédicte Ravache, Intervieweur ; Michel Yahiel, Interviewé |Interview du directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts depuis le 1er janvier 2018. La CDC est l'opérateur en charge de la gestion du CPF.
