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Titre :	Le champ des conflits en matière de droit de la formation professionnelle continue (1986)
Auteurs :	Josyane Moutet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°84, 09-10/86)
Pagination :	pp.5-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; ETUDE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Présentation d'un guide technique en direction des différents acteurs de la formation dressant un inventaire des conflits ayant trouvé des solutions dans les pratiques judiciaires ou créateurs de jurisprudence.