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Article : article de périodique

Pour un big-bang territorial : Dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification dans compétences des collectivités territoriales

Jean-Luc Warsmann ; Jean-Jacques Urvoas ; Didier Quentin |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°71, 8 octobre 2008)

Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]

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