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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions :

• des articles 1 à 55 de la convention collective ;
• des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté les chapitres suivants qui concernent les classifications des emplois :
  • annexe III sur la classification des emplois des ouvriers et employés ;
  • chapitre III de l'annexe V des agents de maîtrise et agents techniques ;
  • chapitre III de l'annexe I des cadres ;
  •  l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, conclus antérieurement à la date de signature des présentes, excepté les accords et avenant suivants :
    • 1. Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ;
    • 2. Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit ;
    • 3. Accord du 14 février 2003 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres ;
    • 4. Avenant n° 16 en date du 22 février 2012 relatif aux salaires minima.

Champ d'application

La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des établissements dont l'activité est :

• vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole)
• production d'autres boissons fermentées non distillées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels)
• production de boissons alcooliques distillées
• fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
• fabrication de vins effervescents
• fabrication de cidre et de vins de fruits
• préparation de jus de fruits et de légumes
• production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits)
• commerce en gros de boissons alcoolisées autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d'assurance maladie est 513JA)