Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : article de périodique
Le conseil d’état a rendu le 7 décembre 2016 une décision intéressant le contrôle par l’administration de la nature et de la réalité des dépenses exposées pour l’exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue
Article : article de périodique
Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l'économie sociale.
Article : article de périodique
Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008, le sens des princi[...]
Article : article de périodique
La CGT a déposé, le 15 mai, un recours en annulation de l'ordonnance du 22 mars 2007 concernant la recodification de la partie législative du Code du travail.
Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]
