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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0035. - 14 septembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/09/2019 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social [...]
Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
La fédération Unsa commerces et services fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la librairie, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes), aux textes et avenants[...]
