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Article : article de périodique

Mutualisation des fonds et effort de formation de l'entreprise

Marc Hoogendijk |

Dans Inffo flash (n°737, 1ère quinzaine janvier 2009)

Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008, le sens des princi[...]

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