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Article : article de périodique
Deux décisions de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur. L’une concerne l’inaction du salarié, critère jugé inopérant pour se libérer de l’obligation d’adaptation. L’autre précise [...]
Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.
Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]
Article : article de périodique
L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié pour lui refuser ne formation qualifiante sur Airbus A 380 ? La Cour de cassation répond que c'est une mesure discriminatoire dans un arrêt du 26 octobre 2017.
Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]
