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| Titre : | Les clauses pénales dans le droit de la formation ou le prix de la liberté : jurisprudence (1984) |
| Auteurs : | Olivier Jacquet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°69, 03-04/84) |
| Pagination : | pp.106-108 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; JURISPRUDENCE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL |
| Résumé : | Présentation et observations à partir de la jurisprudence récente en matière de clauses dites pénales dans le droit de la formation. |
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