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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036. - 21 septembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/09/2019 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Le SNDLL, syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'accord de désignation de l'opco.
Article : texte conventionnel
Création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats de forestiers privés fait part de son adhésion à l'accord constitutif du 18 décembre 2018 de l'opérateur de compétences Ocapiat.
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
Article : texte conventionnel
La FNCLCC fait part de son adhésion à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords.
Article : texte conventionnel
La FNCLCC fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.
