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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0037. - 28 septembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/09/2019 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Article : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Article : texte conventionnel
Rapprochement des branches
