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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CGET
CGET
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Créé par décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/31/PRMX1405415D/jo/texte, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) regroupe la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Synonyme(s)Commissariat général à l'égalité des territoires ;Datar ;Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;Diact ;Secrétariat général du Comité interministériel des villes SGCIV |
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Article : article de périodique
Les contrats de projets Etat-Région ne sont plus porteurs d'actions de formation, hormis le cofinancement de certains Carif, mais aux côtés de la nouvelle génération des programmes européens 2007-2013, les actions suivies par la Diact en 2007 vi[...]Article : article de périodique
Service du Premier ministre, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) oeuvre au développement équilibré du territoire national (notamment dans les zones rurales). Elle mène des travaux de pro[...]Article : article de périodique
La Diact (Délégation interministérielle à l'action territoriale), est aujourd'hui amenée à suivre de près les efforts pour la formation et l'emploi sur les sites soumis à d'importantes mutations économiques. Un pôle qui porte ce nom s'intéresse [...]Article : article de périodique
Une circulaire de la Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) du 24 mai 2006 précise les conditions dans lesquelles le volet territorial des futurs "contrats de projets" peut être mis en oeuvre. [...]ouvrage
A la veille d'une nouvelle génération de fonds structurels pour la période 2007-2013, ce guide explicite le financement des programmes communautaires et la mise en oeuvre des fonds structurels : partenariat et déconcentration, moyens mis en plac[...]Article : article de périodique
Le "Bilan prospectif des évaluations des CPER 2002-2005", publié par la Datar, couvre 160 évaluations régionales de contrats de plan réalisées depuis 2002 et leur analyse thématique, dont celle du volet emploi-insertion-formation.Article : article de périodique
Institut "sans murs" , l'Ihedate est conduite par l'Institut d'Etudes Politiques et l'Ecole nationale des ponts et chaussées, qui assurent la responsabilité scientifique du cursus annuel non diplômant. Après 2 ans d'interruption, le cursus repre[...]Article : article de périodique
Ce rapport établit le bilan de la consommation des fonds structurels surtout pour les objectifs 1 et 2 et pour les programmes Urban, Leader et Equal. Il constate une forte progression de la consommation après un faible démarrage, suite à une sér[...]Article : article de périodique
Ce rapport constitue une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) créé par loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Les principales observat[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Intervieweur |Le délégué à l'aménagement du territoire, précise les principes qui sous-tendront la nouvelle étape de la décentralisation et esquisse la répartition des compétences à venir pour le social. Cette interview souligne, par exemple : les interrogati[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |La décentralisation de l'action sociale est en chantier. Sur ce thème, dans ce dossier : l'UNIOPSS énonce les principes fondateurs qui guident son action, la DATAR précise sa position, les associations sanitaires et sociales réfléchissent sur le[...]ouvrage
Christel Alvergne ; Premier ministre ; Pierre Musso ; DATAR ; Jean-Pierre Raffarin, Préface | Paris : DARES | 01/01/2003A l'occasion du 40ème anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux Intendants des provin[...]Article : article de périodique
Nicolas Jacquet, ancien secrétaire général de préfecture (Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France) et ancien préfet (Haute Loire et Lot-et-Garonne) a été nommé à la tête du DATAR le 24 juillet 2002. Son pemier grand dossier est de repenser le rôle d[...]ouvrage
Le premier chapitre est consacré à l'emploi et à l'action sociale. Le premier point concerne le volet insertion du dispositif du revenu minimum d'insertion pour lequel il est préconisé un renforcement du copilotage de l'Etat et des départements.[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose un état des lieux des organismes intervenant dans le champ de l'emploi, de la formation professionnelle ou des prestations familiales. Les organismes sont regroupés autour des rubriques suivantes : la recherche d'emploi, l'[...]ouvrage
Après avoir examiné la génèse de l'aménagement du territoire, ce document en précise les acteurs et leurs compétences, les modalités et les outils.Article : article de périodique
Michel Bove ; Maurice Imbert |Dans Pour (n°139, 1993)Ce dossier se réfère aux expériences de mutations et de reconversions réalisées en France au cours de la décennie 1980. Il vise à contribuer à l'élargissement et à l'animation du débat public sur cette question. Trois parties sont consacrées res[...]Article : article de périodique
Interview de Mr. Jean-Pierre DUPORT, nommé il y a un an à la tête de la DATAR. Son programme, relance de la prospective, les réseaux de villes et l'élargissement des contrats de plan Etat-régions à d'autres collectivites.Article : article de périodique
Pour faciliter le développement ou la reconversion de zones de notre territoire qui sont affectées par de graves difficultés, la DATAR a crée 14 commissariats. 8 à la réindustrialisation ou à la reconversion, 6 à l'aménagement des massifs montag[...]Article : article de périodique
Ce rapport porte sur les zones de conversion industrielle de la France métropolitaine : zones concernées par les primes d'aménagement du territoire, les pôles de conversion, les zones d'entreprise, les zones du FEDER.Article : article de périodique
Entre l'Europe et la décentralisation l'aménagement du territoire sous la responsabilité de l'Etat a-t-il encore un sens ? oui, répond l'auteur, mais à condition de s'adapter en donnant à la DATAR notamment, de nouvelles orientations qui pourrai[...]