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| Titre : | Jurisprudence en matière de formation professionnelle continue (1983) |
| Auteurs : | Olivier Jacquet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°66, 09-10/83) |
| Pagination : | pp.61-62 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; JURISPRUDENCE ; STATUT STAGIAIRE FPC |
| Résumé : | Commentaire d'arrêts touchant les questions suivantes: la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre un employeur et un stagiaire, le statut de salarié d'un formateur, le statut du stagiaire et la visite médicale d'embauche. |
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