Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > DEFENSEUR DES DROITS
DEFENSEUR DES DROITS
Commentaire :
Créé en 2011, le Défenseur des droits regroupe le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Synonyme(s)Halde Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
rapport
Ce rapport contient un compte rendu du fonctionnement de l’institution mais aussi et surtout une analyse des organismes mis en cause et des principales difficultés rencontrées par les réclamantes et réclamants pour chacun des cinq champs de co[...]![]()
Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".![]()
ouvrage
Ce rapport présente l'activité du Défenseur des droits au titre de l'année 2014 dans les domaines relevant de ses compétences : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotio[...]![]()
ouvrage
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants, 32 228 appels (numéro azur 09 69 39 00 0[...]![]()
Article : article de périodique
En mars 2011, le Défenseur des droits absorbait la Halde. Depuis la lutte contre les discriminations et pour l'égalité a perdu en visibilité. Mais pas en efficacité.![]()
Article : article de périodique
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a présenté aux acteurs de l'emploi ses projets de lutte contre les discriminations au travail.![]()
ouvrage
![]()
Article : article de périodique
![]()
Article : article de périodique
Créée il y a plus de six ans, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a remis son dernier rapport le 29 avril et a désormais cessé d’exister. Cet outil efficace, et donc contesté, pour combattre les inégal[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis [...]![]()
Article : article de périodique
Gérard Touati, Coordination |Selon la présentation de l'éditeur, durant de longues années, les travailleurs handicapés sont restés sur le banc de touche, trouvant difficilement leur place dans le monde du travail. Sous la pression financière et les nouvelles lois, nombre d'[...]![]()
ouvrage
La charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique a été signée le 2 décembre 2008. Ce document dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre à partir des réponses à un questionnaire, adressé aux ministères et aux principaux établ[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 ré[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
colloque/congrès
Ce document transcrit les interventions des participants au colloque organisé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et des sports et par la Halde, le 2 décembre 2009 à [...]![]()
colloque/congrès
Jean-Yves Monfort ; Ingrid Aendenboom ; Jean-François Amadieu ; Guillaume Ayné ; Frédéric Burnier ; Marc Dubourdieu ; Eric Cédiey ; Anne Gaspard ; Margarita Ilieva ; Claude-Valentin Marie ; Agnès Martinel ; Devah Pager ; Brigitte Pesquié ; Isabelle Rorive ; Louis Schweitzer ; Marton Udvari ; HALDE | Paris : HALDE | 2010Le colloque " Les tests de discrimination : pratiques et perspectives " organisé par la HALDE le 11 décembre 2009 à Paris, avait comme objectifs de faire partager et se confronter les savoir-faire, expériences et méthodologies des tests scientif[...]![]()
ouvrage
Ce quatrième guide présente les enseignements généraux des réponses au cadre pour agir et rendre compte 2009 ainsi que le détail des pratiques professionnelles indiquées par les entreprises; la restitution des actions menées par les entreprises [...]![]()
ouvrage
Ce guide, élaboré à partir des réponses aux 118 questions du cadre de référence de 143 structures (Pôle emploi, Apec, cabinets de recrutement), présente les principales avancées réalisées par ces intermédiaires de l'emploi depuis la première enq[...]![]()
rapport
Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité. Le critère le plus fréquemment invoqué est celui de [...]![]()
Article : article de périodique
![]()
rapport
Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des déc[...]![]()
ouvrage
Vincent Caradec ; Stéphanie Seydoux ; Elise Muir, Coordination ; Alexandra Poli | Paris : Fondation pour l'innovation politique | 2009En France, depuis longtemps, entreprises et autorités publiques font appel, dans leur politique en matière d'emploi, à des catégories telles que les jeunes ou les seniors. Or, depuis 2001, l'utilisation de critères liés à l'âge est susceptible d[...]![]()
ouvrage
La HALDE a adressé un questionnaire aux grandes collectivités (conseils régionaux, conseils généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d'agglomération) pour recenser les mesures prises et les actions développées en in[...]![]()
ouvrage
Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des déc[...]![]()
Article : article de périodique
![]()
Article : article de périodique
Un refus de formation, à un senior par exemple, peut-il excuser une faute professionnelle d'un salarié ? S'agit-il d'une faute de l'employeur ? Louis Schweitzer, devant le club de réflexion Réalités du dialogue social, le 13 novembre, s'est posé[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article présente les actions de la direction juridique en charge du traitement des réclamations qui parviennent à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).![]()
ouvrage
Dans son action de promotion de l'égalité, la HALDE a mis en place le " cadre pour agir et rendre compte ". Il s'agit à la fois d'un questionnaire normalisé, et d'une méthodologie de travail qui s'ouvre sur un échange permanent d'information. La[...]