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| Titre : | Eligibilité et exercice d'un mandat représentatif pendant un congé de formation : jurisprudence (1982) |
| Auteurs : | Michèle Boumendil ; Olivier Jacquet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°58, 05-06/82) |
| Pagination : | pp.77-79 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; JURISPRUDENCE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel. |
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