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Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.
Article : article de périodique
Le patronat de l'économie sociale souhaite siéger dans les instances nationales aux côtés des autres organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) pour défendre ses modes d'entreprendre.
Article : article de périodique
La gestion paritaire de la formation continue n'est pas toujours orthodoxe. Les frais de gestion des collecteurs explosent, un opca sur cinq respecte ce plafond. L'Agefos-pme, l'OPCAIM, le FORCO, UNIFAF, LE FONGECIF ILE DE FRANCE, UNIFORMATION, [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.
