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rapport
IGAS ; Geneviève Gueydan ; IGA ; François Scarbonchi ; Bastien Sayen ; FNCDG ; Michel Hiriart ; Cindy Laborie, Collaboration technique | Paris : IGAS | 10/2023Le projet de création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT) fait l’objet d’un large consensus auprès de[...]
Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Jean Bassères, Interviewé |Le taux d’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés s’est effondré en 2020, du fait de la crise Covid. Jusqu’à - 73 % au second trimestre 2020, comparé à 2019 sur les entrées en apprentissage. Un effondrement d’auta[...]
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Auvigne François ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Inspection générale des finances ; IGAS | Paris : IGF | 12/2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]
Article : article de périodique
Profondément remaniées par la loi du 11 février 2005 - qui vient de fêter son 10e anniversaire -, les conditions de l'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté font l'objet d'une présentation dans ce numéro juridique. Le péri[...]
ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]
rapport
Annie Le Houerou | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 09/2014Avec un taux de 22 %, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. L'accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire d'emploi, couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cogn[...]
ouvrage
Selon ce bilan, en 2010, 97 200 établissements étaient assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. On recensait 336 900 travailleurs handicapés dans ces établissements. Le taux d’emploi réel de travailleurs handicapés en 2010[...]
Article : article de périodique
Ce document de synthèse vise à rassembler les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l’activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l’emploi et au chômage. La première partie propose des données[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Au 1er janvier 2010, les trois fonctions publiques employaient 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 un an auparavant, selon des chiffres communiqués le 16 février 2012 par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées[...]
Article : article de périodique
Alors que 62 % des collectivités territoriales travaillent avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), seules 12,3 % des collectivités territoriales ont signé une convention avec le FIPHFP. Les pr[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente, brièvement, les points clés sur ce sujet, issus d'un colloque organisé par le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le 11 février 2010. En 2005, le législateur a fixé des quotas[...]
Article : article de périodique
A l'initiative du FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le centre de gestion de Loire-Atlantique de la fonction publique territoriale et les associations gestionnaires des Cap emploi du département -[...]
Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 5 ans. Elle a instauré des pénalités pour les employeurs publics ne respectant pa[...]
ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et compétences de la fonction publique territoriale | Paris : CNFPT | 01/2010Dans le cadre du programme de travail de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences, le CNFPT publie une étude sur les politiques publiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handi[...]
ouvrage
Ce guide de la FNATH, à destination des demandeurs d'emploi ou des salariés du secteur privé ou public, a pour objectif d'aider les travailleurs handicapés à mieux se repérer dans les démarches à accomplir pour trouver un emploi ou une formation[...]
Article : article de périodique
rapport
Michel Busnel | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 12/2009Le docteur Michel Busnel a remis un rapport sur l'employabilité des personnes handicapées à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et à Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Fa[...]
Article : article de périodique
Le ministère de la Défense prévoit de recruter 590 personnes handicapées dans le cadre de son plan handicap 2009-2011. Plus généralement, selon l'auteur de cet bref article, le plan handicap 2009-2011, outre le recrutement de 590 personnes handi[...]
rapport
Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | Paris : Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | 01/02/2009La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]
Article : article de périodique
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont été juridiquement constituées le 1[...]
Article : article de périodique
En signant plusieurs conventions, Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) entend devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap d[...]
Article : article de périodique
rapport
Patrick Gohet | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 08/2007Le présent rapport fait le point sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants[...]
ouvrage
La loi du 11 février 2005 s'était fixé quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personne[...]
Article : article de périodique
Martine Faucher a été élue présidente du FIPHFP, créé par décret en mai dernier dans l'objectif, d'une part, d'aider les personnes handicapées à trouver un emploi dans les fonctions publiques et, d'autre part, d'aider les employeurs à les accuei[...]
