Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | TUC et SIVP : l'actualité jurisprudentielle (1988) |
| Auteurs : | Joël Ruiz |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°95, 07-08/88) |
| Pagination : | pp. 71-74 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRAVAUX UTILITE COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE ; ALTERNANCE ; STAGE INITIATION VIE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | Deux tribunaux administratifs ont qualifiés d'abusif le recours aux TUC par des services extérieurs de l'Etat. Une cour d'appel reconnaît la compétence du conseil de prud'hommes en matière de SIVP tandis qu'une autre le requalifie en contrat d'adaptation. |
Ressources documentaires de la formation
Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles
- Accueil
-
A la une
- Certification professionnelle : renouvelez vos enregistrements au RNCP et au RS – Edition octobre 2024
- Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! - Edition juin 2024
- Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024 - Edition avril 2024
- Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ? - Edition mars 2024
- Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles ! - Edition novembre 2023
- Identifier les correspondances en certification professionnelle : obligations et opportunités - Edition octobre 2023
- Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? - Edition septembre 2023
- Webographies – Innovations et apprentissages - S’approprier les transitions et leurs impacts
- Protection des données personnelles : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ? - Edition novembre 2022
- Vademecum RNCP : doctrine et impacts - Edition novembre 2022
- Evaluer des compétences pour les certifier - Edition juin 2022
- Partenariats entre organismes de formation et certificateurs - Edition avril 2022
- AFEST : les initiatives prises et les conditions à réunir pour développer sa mise en œuvre - Dossier documentaire
- 50 ans d’engagement pour la formation professionnelle… et demain ? - Dossier documentaire
- Qualiopi : faire vivre sa certification et se préparer aux contrôles - Edition octobre 2021
- Evaluer des compétences pour les certifier - Edition septembre 2021
- Libéralisation de l'apprentissage, deux ans après - Edition juillet 2021
- Panorama des transformations du marché de la formation & impacts sur les business models - Edition juillet 2021
- Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique - Edition mai 2021
- Transitions collectives : quels enjeux juridiques et opérationnels, quelles opportunités ?
- Egalité professionnelle - Travail et emploi des femmes
- La formation et l'insertion des jeunes : où en sommes-nous ? Edition décembre 2020
- France Relance : ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle - Edition décembre 2020
- La formation et l'emploi des personnes en situation de handicap - Edition novembre 2020
- Thesaurus de la formation - Nouvelle édition
- La FOAD au temps du covid-19 : enjeux, ressources et pratiques
- Structurer vos certifications en blocs de compétences : une nécessité - édition 2020
- Le Formacode® version 13 est disponible !
- [Webographie] La validation des acquis de l'expérience (novembre 2019)
- Prestations et services
- Produits documentaires
-
Veille thématique
- AFEST - action de formation en situation de travail
- Apprentissage - alternance
- Coronavirus Covid-19 : impact sur la formation
- Europe
- CPF - Compte Personnel de Formation
- Formation à distance
- Handicap - formation et emploi personnes en situation de handicap
- Innovation formation - Innovation pédagogique
- J.O. de la formation
- Orientation-Certification-VAE
- Qualité de la formation
- Réforme de la formation
- Régions : formation - orientation
- Transitions numérique-écologique-professionnelle
- Négociation de branche par dispositif
- Qui sommes-nous ?
Rechercher dans les ressources documentaires
Nous suivre / Nous écrire
Accès Centre Inffo
Droits de reproduction et de diffusion réservés Centre Inffo 2020
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.