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| Titre : | Participation des employeurs, dépenses libératoires : jurisprudence (1981) |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°52, 05-06/81) |
| Pagination : | pp.90-92 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt du Conseil d'état relatif à la participation des employeurs. |
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