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Titre :	Les obligations de l'organisme de formation : la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue - jurisprudence (1981)
Auteurs :	Michèle Boumendil
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°50, 01-02/81)
Pagination :	pp.72-75
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTROLE ORGANISME FORMATION ; DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION SOCIALE STAGIAIRE ; STAGIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Commentaires d'arrêts relatifs aux obligations des organismes de formation définies par la loi du 31 décembre 1975, à la protection sociale des stagiaires de la FPC.