Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
Article : article de périodique
À l’occasion des 18èmes Rencontres sénatoriales de l’apprentissage le 16 avril, la Haute Assemblée recevait cent apprentis et leurs formateurs.
ouvrage
Cette chronique présente la liste des questions posées lors de la table ronde de la formation professionnelle du 16 mai 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat. Les personnes auditionnées sont Céline Schwebel, présidente, Jean-Phil[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi "relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", passé en commission mixte paritaire le 6 octobre, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 octobre, puis par[...]
Article : article de périodique
180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La réforme des collectivités territoriales constitue un des grands chantiers mis en place par la présidence de la République. Un premier rapport du comité présidé par Edouard Balladur avait été remis le 5 mars dernier sur ce sujet. Un autre, con[...]
Article : article de périodique
La demande récurrente de "guichets uniques", mais aussi celle du développement de la formation, ont été fortement exprimées à l'occasion d'un débat organisé le 19 février au Sénat sur le thème "Attractivité et attentes de entreprises à l'égard d[...]
Article : article de périodique
Dans son dernier rapport d'activité, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat propose une série de mesures pour favoriser "un rééquilibrage entre les sexes dans tous les métiers".
Article : article de périodique
Le Sénat a publié le rapport d'information de François Trucy, sénateur UMP du Var, sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif "Défense deuxième chance", dont les recommandations avaient été présentées le 17 avril dernier.
Article : article de périodique
Le Sénat a adopté le 10 janvier en première lecture le projet de loi de réforme du service public de l'emploi qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unédic et le "nouvel opérateur".
Article : article de périodique
L'un des grands thèmes abordés lors de la demi-journée organisée par le Centre Inffo le 18 septembre à la Grande Arche de la Défense, concernait la valeur prescriptive des PRDF préconisée par la mission sénatoriale.
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Sandrine Guédon-Zadunayski ; Jérôme Lepeytre ; Renée David-Aeschlimann ; David Garcia ; Béatrice Delamer ; Knock Billy |Dans le rapport de plus de 300 pages rendu public le 11 juillet, la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du Sénat expose les réformes qui lui semblent nécessaires. Et elle fait preuve d[...]
Article : article de périodique
Point d'orgue des travaux de la "Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle", le Sénat a organisé le 29 mai dernier un débat intitulé "D'une logique de moyens à une logique de résultats". L'o[...]
Article : article de périodique
La mission sénatoriale vient de publier le compte rendu des auditions du 9 mai, dont celle de René Bagorski, conseiller confédéral à la CGT, Jean-Paul Denanot, président de la Commission formation de l'ARF, Jean Wemaëre, président de la FFP, Fra[...]
Article : article de périodique
La mission d'information sur la formation du Sénat vient d'auditionner plusieurs acteurs, dont le président de la CSOFA (chambre syndicale des organismes de formation en alternance), Xavier Baux. Le même jour, elle adressait un questionnaire aux[...]
Article : article de périodique
Dans un rapport d'information, la commission des finances du Sénat plaide pour une évaluation de l'efficacité des contrats aidés, notamment sur la base d'un suivi informatisé systématique des bénéficiaires.
Article : article de périodique
La mission d'information sur la formation professionnelle a lancé un "appel à contributions" sur le site internet du Sénat.
Article : article de périodique
Sandrine Zadunayski, Intervieweur ; Jean-Claude Carle, Interviewé |Le Sénat vient de mettre en place une mission d'information sur les dispositifs de formation professionnelle. Présidée par Jean-Claude Carle, cette mission enquêtera sur l'utilisation des crédits et des investissements, en mettant l'accent sur c[...]
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La mission Létard préconise une mise en cohérence des minima sociaux et de leurs droits connexes et de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'insertion pour des bénéficiaires spécifiques. Ainsi, la proposition de loi Létard ne devrait p[...]
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un [...]
Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]
Article : article de périodique
Transferts de compétences : l'Observatoire de la décentralisation planche sur le RMA et la formation
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP Aveyron), le 2 février 2005. Au programme, le transfert du RMI et celui des person[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]
Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]
Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.
Article : article de périodique
Un rapport d'information du sénat intitulé "Quels métiers pour quelle justice ?" aborde la question de la formation continue des professionnels du droit. Magistrats, personnels des greffes, entre autres, bénéficient d'un système de formation pro[...]
Article : article de périodique
Dans un rapport d'information initulé "Compensation du handicap : le temps de la solidarité", le Sénat estime qu'il faut prendre rapidement des mesures pour améliorer l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle et développer[...]
