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Article : article de périodique

Les services sociaux d'intérêt général : pour un cadre européen clarifié et respectueux de nos équilibres républicains : rapport d'information n° 1574 déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Valérie Debord ; Christophe Caresche ; Pierre Forgues ; Robert Lecou |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°20, Avril 2009)

Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) font partie du modèle social européen, selon des modalités cependant diverses, fonction des traditions des Etats membres. En France, le rôle du secteur à but non lucratif est essentiel. La notion de [...]

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