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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > DROIT INDIVIDUEL FORMATION
DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Dispositif créé en 2004 et supprimé en 2014 au profit du compte personnel de formation. Il permettait aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors du temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle.
Synonyme(s)Capital individuel formation ;DIF Portabilité DIFVoir aussi |
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Article : article de périodique
À peine 3 % des élus bénéficient annuellement de formation. Parmi eux, les maires, dont les missions se complexifient pourtant. Une étude du Cevipof (centre de recherches politiques de Sciences Po), réalisée pour le Congrès des maires en 2023, e[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est présenté sous deux formes: La première partie est présentée sous forme d’avenant, en ce qu’elle modifie les règles de la convention collective des centres de lutte contre le cancer relatives au taux conventionnel de cotisation (l[...]
Article : article de périodique
Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Josiane Paddeu ; Patrick Veneau ; Pascal Caillaud ; Miguel Souto Lopez ; Françoise De Viron ; François Fecteau ; Hervé Breton ; Romuald Normand ; Béatrice Reggio |Ce dossier consacré à la certification de la formation / certification professionnelle comprend les articles suivants : - Édito - La certification, un nouvel horizon ?, par Jean-Frédéric Vergnies (pp. 1-2). - Introduction - La certification :[...]
Article : article de périodique
Le Dif (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) au 31 décembre 2014 pour les salariés du secteur privé, et au 31 décembre 2016 pour les agents du secteur public. Mais les droits cumulés avant ce[...]
Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]
Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'alimentation du compte personnel de formation se fera non plus en heures mais en euros, y compris pour les salariés à temps partiel dont la durée annuelle du travail dépass[...]
ouvrage
Ce rapport s'intéresse aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...), en termes d'accès à la formation professionnelle, de développement des compétences et de sécurisation économique. Les auteurs formulent 18 propositions cen[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.
Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.
Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Ce guide qui repose sur 50 fiches propose des éclairages et des éléments méthodologiques sur la mise en place, l'organisation et le suivi du compte personnel de formation.
ouvrage
Bénédicte Galtier | 01/2015Réalisé à partir du rapport de l’étude commandité au cabinet Geste, ce document consacre un chapitre aux stratégies développées par les financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés, Pôle emploi et les les régions). La deuxième partie pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]
ouvrage
La loi du 19 février 2007 crée un droit individuel à la formation professionnelle (DIF) et confie au CNFPT une mission d’observation et de bilan de l’exercice du DIF. Ce bilan doit être présenté annuellement au Conseil supérieur de la fonction p[...]
Article : article de périodique
Knock Billy ; Benjamin d'Alguerre ; Mathilde Bourdat, Interviewé |Le Dif, droit individuel à la formation, une idée qui remonte à dix ans, n’ira donc pas plus loin. Mal compris, mal connu, détourné de son objet, il se prépare à passer le relais. Le compte personnel de formation, CPF, se mettra en place le 1er [...]
ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Nathalie Lebreton ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 07/2014Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers plus de 200 fiches pratiques. Elles sont suivies de 73 modèles de contrats et d'outils de gestion. 33 fiches questions ré[...]
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation sont définies. Cet accord vaut jusqu'à l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont redéfinies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place de la validation des acquis de l’expérience, du bilan de compétences, les modalités de mise en oeuvre du droit individu[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre du financement de la formation professionnelle par Opcalia, la branche a décidé de favoriser les actions de formation liées avec les métiers de la branche, tant dans le cadre du DIF prioritaire que pour les formations en alternance[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]
Article : article de périodique
Cédric Morin, Intervieweur ; Thierry Vaudelin, Interviewé |
Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]
ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]
