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Article : article de périodique
Quelles sont les représentations de l'entreprise sous-jacentes à la politique de l'emploi ? L'analyse est centrée sur les dispositifs jeunes. Une première partie est consacrée à un premier repérage des représentations publiques telles qu'on peut[...]
Article : article de périodique
Sur dix jeunes sortant de scolarité au niveau baccalauréat et moins, plus de quatre passent par les dispositifs de la politique de l'emploi visant à l'insertion dans la vie professionnelle: contrats de qualification, d'adaptation, stages d'initi[...]
Article : article de périodique
Près de 230 000 jeunes ont bénéficié d'un contrat de formation en alternance. La plupart sont âgés de 18 à 25 ans et ont des difficulté à s'insérer sur le marché du travail. Le nombre des contrats de qualification continue à progresser très légè[...]
Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.
Article : article de périodique
A l'occasion de deux affaires sur les droits d'un jeune en stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du st[...]
Article : article de périodique
Cet article présente le nombre de jeunes répartis dans les différents dispositifs de formation en alternance (SIVP, contrat d'adaptation, contrat de qualification), pour les années 1986, 1987 et 1988 et les répercussions sur le marché du travail[...]
Article : article de périodique
La Cour de Cassation a estimé que les litiges relatifs aux SIVP ne relèvent pas de la compétence prud'hommale. Toutefois, lorsqu'il y a requalification du SIVP en contrat de travail, la compétence du conseil des prud'hommes peut être reconnue.
Article : article de périodique
Modification des dispositions relatives aux SIVP apportées par la loi portant diverses mesures d'ordre social du 13 janvier 1989.
Article : article de périodique
Analyse des différences sectorielles observées dans l'utilisation des mesures de formation, SIVP et contrat d'adaptation avec, entre autres, présentation détaillée des principales branches professionnelles concernées par rapport à leurs politiqu[...]
ouvrage
Analyse sur les obstacles rencontrés dans la formation des chômeurs de longue durée et des jeunes en SIVP. L'étude présente la méthodologie utilisée, expose pour chacun des publics concernés données statistiques, présentation du dispositif et so[...]
Article : article de périodique
Deux tribunaux administratifs ont qualifiés d'abusif le recours aux TUC par des services extérieurs de l'Etat. Une cour d'appel reconnaît la compétence du conseil de prud'hommes en matière de SIVP tandis qu'une autre le requalifie en contrat d'a[...]
Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes requalifiant un SIVP en contrat de travail.
Article : article de périodique
L'essentiel du bilan des formations en alternance issu de l'accord du 26 octobre 1983 réalisé en 87 par la direction des études et statistiques de l'ANPE : présentation des mesures, de la mise en place du dispositif, du contexte règlementaire et[...]
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt qui a qualifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de contrat de travail.
Article : article de périodique
Numéro consacré à l'accueil et à l'orientation des jeunes par l'ANPE. Sont abordés : l'action de l'ANPE envers les jeunes, les formations en alternance, l'accueil des jeunes par une ANPE, le suivi des SIVP, l'insertion des jeunes des DOM-TOM, le[...]
ouvrage
Les principaux résultats du dispositif de suivi statistique mis en place par l'ANPE : situation à la sortie du SIVP, les facteurs favorisant l'insertion professionnelle, la place des entreprises, les disparités régionales.
ouvrage
Cette étude, conçue comme un guide à l'usage des animateurs montre comment monter un suivi efficace des jeunes en SIVP en trois étapes : connaissance du monde du travail, bilan et projet professionnel, outils de recherche d'emploi.
Article : article de périodique
Bilan d'une journée, organisée par la CFDT, consacrée à l'inventaire des abus constatés en matière de stages d'initiation à la vie professionnelle et aux moyens d'empècher que le dispositif en alternance soit détourné de son objectif, c'est-à-di[...]
Article : article de périodique
SRA, CRA, PIL, TUC, SIVP, la formation est-elle l'arme absolue contre le chomage ? A travers des exemples concrets la CGT propose une analyse critique des mesures actuellement en vigueur.
Article : article de périodique
La CGT estime, entre autres, que les formules des SIVP tout comme les TUC, doivent disparaitre au profit d'un développement et d'une amélioration des contrats de qualification et accessoirement des contrats d'adaptation lorsqu'ils sont effective[...]
Article : article de périodique
Le ministère des affaires sociales affine son bilan concernant le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, sur la période du 1er mai 1986 au 31 janvier 1987. Le plan a permis l'embauche de 1 051 855 jeunes qui, pour presque la moitié d'entre eux[...]
ouvrage
Suite à des statistiques de 1987 et aux résultats d'une enquête 1986 sur des formations alternées, évaluation des effets du dispositif de formation issu de l'accord interprofessionnel de 1983 : évolution du dispositif par région et secteur d'act[...]
ouvrage
Cette étude situe les formules d'insertion dans le contexte général de la formation alternée, dresse un historique et un constat chiffré des formations enrichi d'informations relatives aux contrats d'apprentissage, fait un bilan qualitatif des d[...]
ouvrage
Présentation des principaux points de repère sur les actions réalisées par les structures d'accueil de 1985 à 1987. Quatre chapitres, les missions locales et les contrats de formation en alternance, les missions locales et les stages d'initiatio[...]
Article : texte conventionnel
ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est annulé et remplacé par l'ani de 1991.
