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| Titre : | accord-cadre (L') (1988) |
| Auteurs : | Marie-Laure Morin ; Francine Teyssier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°11, 11/88) |
| Pagination : | pp.741-754 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD-CADRE ; NEGOCIATION COLLECTIVE |
| Résumé : | Eclairage sur ce type d'accord qui s'est développé depuis une vingtaine d'années dans le cadre des accords de branche et d'entreprise. En annexe figure une liste d'accords. |
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